Animaux

RÈGLEMENT PROVINCIAL ENCADRANT LES CHIENS

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens qui est entré en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement est applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

RÉSUMÉ

Ce règlement détermine les exigences en matière de signalement de blessures infligées par un chien, les modalités pour déclarer un chien potentiellement dangereux ou pour rendre une ordonnance à l’égard d’un propriétaire ou d’un gardien, les normes minimales sur l’encadrement et la possession de chiens, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le montant des amendes pour les infractions au règlement.

NORMES S’APPLIQUANT À L’ENSEMBLE DES CHIENS 

• Être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
• Être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. S’il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
• Ne pas se trouver sur la propriété d’autrui, à moins d’y avoir été autorisé.

• INSCRIVEZ VOTRE CHIEN A VOTRE MUNICIPALITÉ 

  Le propriétaire ou gardien d’un chien doit acquitter les frais pour une licence afin de recevoir une médaille au coût de 20$ / an, qui doit en tout temps, être portée par l’animal. Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité de sa résidence principale dans un délai de 15 jours suivant l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Vous pouvez compléter le formulaire sur notre site.

NORMES S’APPLIQUANT AUX CHIENS DÉCLARÉS POTENTIELLEMENT DANGEREUX

(déclaré après évaluation d’un vétérinaire ou d’un professionnel)

• Avoir des vaccins à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé (à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire).
• Ne pas être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins à moins d’être sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus.
• Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir. Une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.
• Porter en tout temps, dans un endroit public, une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m.

Cette réglementation Provinciale s’applique en plus de celles qui sont en vigueurs dans la Municipalité du Canton de Lochaber. (voir règlement d’animaux 273-16)

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le règlement 273-16 à cet effet ci-dessous ou de nous contacter.

RÈGLEMENT MUNICIPAL D’ANIMAUX 273-16 EN COURS DE MODIFICATION